Diagnostic amiante : informer de la présence d’amiante

Les futurs occupants de biens immobiliers doivent être prévenus en cas de risque d’exposition à l’amiante. Le diagnostic amiante concerne uniquement des logements et dépendances :

• Si le permis de construire a été délivré par la mairie de la commune avant juillet 1997
• En cas de vente (ou location) d’appartements, de maisons individuelles, garages, etc.

Obtention d’un état d’amiante effectué par un diagnostiqueur

Le professionnel certifié recherche la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante en respectant les programmes de repérage de l’amiante (Code de la santé publique). En cas de présence d’amiante, l’état de conservation des matériaux concernés est évalué. Tout diagnostic amiante datant d’avant le 1er avril 2013 doit être renouvelé avant la vente du bien. Même quand le bilan est plus récent et négatif, il est conseillé au propriétaire de le refaire.