DTA et mise à jour des DTA : Dossier Technique Amiante

Vous devez obligatoirement constituer et mettre à jour un dossier technique amiante (DTA) :

• Si vous être propriétaire d’un immeuble en copropriété construit avant juillet 1997
• En tant que propriétaire ou gestionnaire de bâtiments publics, ERP (établissements recevant du public), locaux de travail ou administratifs etc. bâtis avant juillet 1997

En revanche, ce dossier amiante est constitué différemment selon les types d’immeubles.

Repérage amiante et documents contenus dans un DTA

En copropriété, le repérage porte sur les parties communes de l’immeuble. Le DTA contient l’ensemble des diagnostics amiante, les rapports de l’évaluation périodique obligatoire, les mesures conservatoires et correctives, les consignes de sécurité. etc. Ces données, à actualiser, sont résumées par une fiche récapitulative à mettre à jour et à communiquer aux intéressés.